1. Généralités
1.1. Les présentes Conditions régissent l'utilisation de l'application mobile CostBoard (l "Application").
1.2. Fournisseur : POLPROG, la marque sous laquelle l'Application est publiée (le "Fournisseur").
1.3. Contact : [email protected]
1.4. En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
2. Nature du service
2.1. CostBoard est une application de suivi des coûts personnels et professionnels et de préparation de devis. Elle fonctionne localement sur l'appareil de l'utilisateur (modèle local-first).
2.2. Toutes les données de l'utilisateur sont par défaut stockées uniquement sur son appareil. L'utilisation de l'Application ne nécessité ni compte ni connexion internet.
3. Utilisation acceptable
4.1. Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à la loi et aux présentes Conditions.
3.2. Vous ne devez pas : tenter de contourner les mesures de sécurité, perturber le service, générer des requêtes massives automatisées ou utiliser le service pour stocker des contenus illicites.
3.3. Vous êtes responsable de la licéité des données que vous saisissez dans l'Application, y compris les données de tiers (par exemple des clients) insérées dans les devis.
4. Disponibilité et modifications
4.1. Le Fournisseur met en œuvre des efforts raisonnables pour que l'Application fonctionne correctement, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. L'Application fonctionne entièrement sur l'appareil et ne dépend de la disponibilité d'aucun serveur.
4.2. Le Fournisseur peut développer, modifier ou retirer certaines fonctionnalités. Les changements importants seront annoncés dans l'Application ou sur costboard.app.
5. Paiements
5.1. L'Application peut être proposée gratuitement ou avec des fonctionnalités payantes. Les paiements sont gérés par la boutique d'applications (App Store ou Google Play) et sont soumis aux conditions et politiques de remboursement de ces boutiques.
6. Propriété des données et des contenus
6.1. Les données saisies dans l'Application appartiennent à l'utilisateur. Le Fournisseur ne revendique aucun droit sur celles-ci et ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du service.
6.2. Les droits sur l'Application elle-même, son code, ses marques et ses graphismes appartiennent au Fournisseur.
7. Exclusion de garantie et responsabilité
7.1. L'Application est fournie "en l'état", sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
7.2. Dans la mesure permise par la loi, le Fournisseur n'est pas responsable de la perte de données résultant d'une panne de l'appareil, de la désinstallation de l'Application ou d'un cas de force majeure. Nous recommandons de faire des sauvegardes régulières.
7.3. Rien dans cette section n'exclut ni ne limite les droits du consommateur au titre du droit impératif.
8. Résiliation
8.1. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. L'option de réinitialisation des données dans les Réglages les efface, et la désinstallation de l'Application supprime les données locales de l'appareil.
9. Réclamations
9.1. Les réclamations peuvent être envoyées à [email protected]. Le Fournisseur traite les réclamations dans un délai de 30 jours.
10. Droit applicable et litiges
10.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Cela ne privé pas le consommateur de la protection accordée par des dispositions auxquelles il ne peut être déroge par contrat.
10.2. Les litiges seront résolus par le tribunal ordinaire compétent. Le consommateur peut également recourir à des mécanismes extrajudiciaires de réclamation et de recours.
11. Modifications des présentes Conditions
11.1. Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions pour des motifs valables (évolutions légales, changements des fonctionnalités du service). Les modifications seront annoncées dans l'Application ou sur costboard.app. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut.
12. Contact
Pour les questions relatives aux présentes Conditions : [email protected]